Mentions légales & politique de confidentialité
Mentions légales
1. Informations générales :
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Propriétaire du site : Sparkling Wedding by Jade
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Siège social : 6 rue Nicolas Appert 13013 Marseille
Numéro de SIRET : 93204882000017
Téléphone : 0777884457
Adresse email :
Directeur de la publication :Jade Dumas-vorzet – Fondatrice de l’agence de wedding planner Sparkling Wedding by Jade
Hébergeur du site : Ce site est hébergé par OVH SAS
OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
SAS au capital de 10 174 560,00 € – RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N°TVA FR22424761419 – SIREN : 424 761 419
⸻
2. Propriété intellectuelle :
Le contenu du site Sparkling Wedding by Jade (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation des éléments présents sur ce site, sans autorisation préalable de l’éditeur, est interdite et constituerait une infraction passible de sanctions.
⸻
3. Données personnelles :
En conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, les informations personnelles collectées via le formulaire de contact ou toute autre collecte sur ce site sont destinées à Sparkling Wedding by Jade uniquement et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, sauf autorisation explicite de votre part.
Finalité de la collecte des données :
• Traitement des demandes de renseignements
• Gestion des réservations et prestations
• Envoi d’informations commerciales (si consentement donné)
Droits des utilisateurs : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par email à l’adresse suivante : .
⸻
4. Cookies : Le site Sparkling Wedding by Jade utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’utilisation du site. En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies.Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l’utilisation de cookies. Cependant, cela peut empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
⸻
5. Responsabilité : Le site Sparkling Wedding by Jade fournit des informations à titre indicatif. Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des informations publiées, mais ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des erreurs ou omissions.L’accès au site peut être interrompu à tout moment pour des raisons techniques, de maintenance ou pour toute autre raison.
⸻
6. Loi applicable et règlement des litiges : Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Sparkling Wedding by Jade.
⸻
7. Modifications des mentions légales : Sparkling Wedding by Jade se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces mentions légales à tout moment. Nous vous encourageons à les consulter régulièrement.
⸻
Droits d’auteur :
Directeur de publication : Jade Dumas-vorzet, fondatrice de l’agence
Responsable de la rédaction : Jade Dumas-vorzet, fondatrice de l’agence
⸻
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à MED CONSO DEV, Centre d’Affaires Stéphanois SAS, Immeuble l’Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Etienne.
⸻
Crédits photos : – Mariage J&L : @provence_addict / – Shooting inspiration Noel : @madiphoto13 & @paul_mathy_production
⸻
Politique de confidentialité
1 – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)
1. Présentation du site :
Le site www.sparklingweddingbyjade.fr est édité par Sparkling Wedding by Jade, entreprise individuelle, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro de SIRET 93204882000017. Le siège social est situé au 6 rue Nicolas Appert 13013 Marseille. Le directeur de la publication est Jade Dumas-vorzet.
Le site est accessible à l’adresse suivante : https://www.sparklingweddingbyjade.fr pour vous proposer les services suivants : organisation de mariages (plusieurs formules) , organisation d’événements privés, conseils, recherche de prestataires.
2. Acceptation des CGU :
En accédant et en utilisant le site Sparkling Wedding by Jade, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site.
3. Accès au site :
Le site Sparkling Wedding by Jade est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des difficultés d’accès au site liées à des problèmes techniques ou à des problèmes hors de son contrôle.
4. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site Sparkling Wedding by Jade (textes, images, logos, vidéos, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Sparkling Wedding by Jade, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, ou distribution de ces éléments sans autorisation est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
5. Utilisation du site :
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa finalité et à respecter les lois en vigueur. Il est interdit de perturber le bon fonctionnement du site, d’accéder à des informations auxquelles il n’est pas autorisé ou d’y introduire des virus ou des contenus nuisibles.
6. Responsabilité :
L’éditeur du site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site, mais ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions ou interruptions dans le service.
L’utilisateur utilise le site sous sa propre responsabilité et Sparkling Wedding by Jade ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.
7. Protection des données personnelles :
Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité (voir les Mentions légales ou la Politique de confidentialité sur le site).
8. Cookies :
Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via votre navigateur. Pour plus de détails, consultez notre politique de cookies.
9. Liens vers des sites tiers :
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif et Sparkling Wedding by Jade n’est pas responsable du contenu de ces sites.
10. Modification des CGU :
Sparkling Wedding by Jade se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Toute modification prendra effet dès la publication des nouvelles conditions sur le site. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page.
11. Loi applicable et règlement des litiges :
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Sparkling Wedding by Jade, sauf disposition légale contraire.